Emetteur

 Etat du Sénégal représenté par la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor

Nature de l’opération 

 Emission simultanée d’obligations par Appel Public à l’Epargne

Valeur nominale 

 10 000 FCFA

Prix de l’émission 

 10 000 FCFA

Nature des titres 

 Les obligations sont émises sous la forme de titres dématérialisés au porteur. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus par un intermédiaire habilité au choix du porteur. La propriété des obligations sera établie par une inscription en compte. 

Les obligations seront conservées auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (« DC/BR »). Le DC/BR assurera la compensation des obligations entre teneurs de Comptes

Paiement des intérêts 

 Le paiement se fera semestriellement, à compter de la date de jouissance des titres

Amortissement du capital

 Le remboursement du capital se fera semestriellement après différé de : (i) 1 an pour la tranche A; (ii) 2 ans pour la tranche B et pour la tranche C

Fiscalité

 Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur au Sénégal et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du service de la dette.

Période de souscription 

Du 03 au 24 août 2023

Cotation

Les titres feront l’objet d’une cotation à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Garantie de l’émission

Garantie Souveraine de l’Etat du Sénégal

Méthode d’allocation

FIFO – Par ordre d’arrivée